RF Télécom (Réseaux Fibre Télécommunication inc.) fournit un accès Internet fixe (réseau sans fil/point-à-multipoint) sur une base de moyens raisonnables. En créant un compte, vous acceptez les présentes conditions.
1) Utilisation permise & lois
Vous vous engagez à utiliser le service conformément aux lois du Québec et du Canada. Sont interdits notamment : activités illégales, atteinte à la propriété intellectuelle, diffusion de contenus illicites, spam/port scanning/DDoS, intrusion, hébergement de services malveillants. RF Télécom peut suspendre ou résilier le service en cas d’abus ou sur réception d’un avis valide d’une autorité compétente.
2) Équipement prêté / propriété
Les équipements fournis par RF Télécom (ex. antenne extérieure, injecteur PoE, routeur prêté) demeurent la propriété de RF Télécom. Vous en assurez la garde, l’usage prudent et la protection contre le vol, les intempéries et les surtensions électriques. En cas de non-renouvellement/fin du service, vous autorisez RF Télécom à planifier une visite pour récupérer les équipements. Des frais de non-retour ou de dommages peuvent s’appliquer conformément à la grille en vigueur.
3) Accès & installation
Vous autorisez l’accès raisonnable à la propriété pour l’installation, l’entretien et la récupération de l’équipement (toiture/mât, cheminement de câble, alimentation). Vous garantissez que le point d’installation est sécuritaire et conforme (structure solide, dégagement, alimentation stable).
4) Performance & disponibilité
Les vitesses annoncées sont maximales théoriques. Les débits/latences varient selon la topographie, la météo, la congestion et la qualité du signal. Le service peut être interrompu temporairement pour entretien, ajout de capacité ou cas de force majeure. Aucun SLA n’est garanti.
5) Réseau & sécurité
RF Télécom opère l’infrastructure d’accès et peut appliquer des mesures techniques (QoS, gestion de trafic raisonnable, mises à jour). Le Wi-Fi interne, les équipements tiers et la cybersécurité de votre réseau local sont sous votre responsabilité. Protégez vos mots de passe et mettez à jour vos appareils.
6) Facturation & paiements
Facturation mensuelle à l’avance, taxes en sus. En cas de retard, le service peut être suspendu; des frais de réactivation et/ou intérêts peuvent s’appliquer. Les changements de forfait prennent effet après validation technique et pourront ajuster la facturation pro-rata.
7) Résiliation
En cas de résiliation, vous demeurez responsable des soldes dus. Les équipements prêtés doivent être restitués en bon état selon les instructions de RF Télécom; à défaut, des frais de remplacement raisonnables pourront être facturés. RF Télécom fixera un rendez-vous pour la récupération.
8) Limitation de responsabilité
RF Télécom n’est pas responsable des pertes de données, pertes d’exploitation ou dommages indirects. La responsabilité totale, le cas échéant, est limitée aux montants payés pour le mois courant.
9) Confidentialité
RF Télécom traite des renseignements personnels minimaux nécessaires à la prestation du service (coordonnées, informations de facturation). Des journaux techniques et mesures de performance sont collectés pour l’exploitation du réseau et le support. Pour toute question, contactez reseauxfibretelecom@gmail.com.
10) Modifications
Les conditions peuvent être mises à jour. La version en vigueur est publiée dans l’Espace client. En continuant d’utiliser le service, vous acceptez ces mises à jour.
11) Droit applicable
Les présentes sont régies par les lois du Québec et du Canada. Tout litige est du ressort des tribunaux compétents du Québec.
Version: 2025-10-04 — Mont-Laurier, QC.